Conditions d’utilisation – Ecocasse

Dernière mise à jour : 01/10/2025

Les présentes Conditions d’utilisation (ci‑après, « Conditions ») encadrent l’accès et l’usage du site ecocasse.fr (ci‑après, le « Site »), incluant la consultation du catalogue, la création de compte et toute commande de pièces automobiles d’occasion (ci‑après, les « Produits »). En naviguant sur le Site, vous acceptez sans réserve ces Conditions. Pour les aspects liés à la vente (prix, livraison, retours, garanties commerciales…), reportez‑vous également à nos Conditions générales de vente (« CGV ») le cas échéant.

1. Identité de l’éditeur et du service client

Ecocasse – Société <forme sociale>, capital <capital>, siège : <adresse complète>, RCS <ville> n° <RCS>. N° TVA : <TVA>. Centre VHU : <N° d’agrément si applicable>.
Service client : <email> – <téléphone> – du lundi au vendredi <horaires>.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions s’appliquent à tout utilisateur (« Utilisateur ») visitant le Site, qu’il soit consommateur, non‑professionnel ou professionnel. Les achats effectués via le Site sont régis par nos CGV, qui prévalent en cas de contradiction.

3. Accès au Site

L’accès au Site est gratuit (hors coûts d’accès internet). Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité et la sécurité du Site. Des interruptions pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure peuvent survenir. L’Utilisateur s’assure de disposer de matériels et logiciels compatibles.

4. Compte client

• La création d’un compte peut être requise pour commander, suivre une commande ou enregistrer des préférences.
• L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
• Les identifiants sont personnels ; toute action réalisée depuis le compte est réputée émaner de l’Utilisateur.
• Ecocasse peut suspendre ou clôturer un compte en cas de non‑respect des Conditions ou de comportement frauduleux.

5. Informations produits et compatibilité

Nos Produits sont des pièces d’occasion issues de véhicules traités par des centres VHU agréés. Chaque pièce peut présenter des traces d’usage compatibles avec son âge et son kilométrage. Les photos, références, états et compatibilités sont fournis à titre indicatif ; une vérification par le client demeure nécessaire (VIN, OEM, variante moteur/année). En cas de doute, contactez‑nous avant l’achat.

6. Commandes – principes généraux

Le processus de commande comprend : sélection du Produit, récapitulatif, acceptation des CGV, choix de la livraison/retrait, paiement. La commande devient ferme après confirmation par Ecocasse (accusé de réception et/ou facture). Nous nous réservons le droit de refuser une commande légitime (indisponibilité, anomalie, suspicion de fraude…).

7. Prix, paiement et facturation

• Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf mention contraire.
• Les modes de paiement acceptés sont précisés lors du checkout.
• La facture est émise au moment de l’expédition ou du retrait.

8. Livraison et retrait

Plusieurs options peuvent être proposées : expédition à l’adresse indiquée, livraison chez un professionnel (garage), ou retrait sur place en Alsace. Les délais sont communiqués à titre indicatif. La vérification du colis (état, contenu) doit être effectuée à réception ; en cas d’avarie, formuler des réserves précises auprès du transporteur et prévenir Ecocasse rapidement.

9. Droit de rétractation (achats à distance)

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif, sous réserve des exclusions légales (pièces personnalisées, etc.). Les modalités pratiques (retour, état des pièces, remboursement) sont précisées dans nos CGV.

10. Garanties légales

Les Produits bénéficient des garanties légales applicables :

• Garantie légale de conformité : le vendeur répond des défauts de conformité apparaissant dans les deux ans à compter de la délivrance (biens neufs et d’occasion), selon les articles L.217‑3 et s. du Code de la consommation. Des informations pratiques sont disponibles sur Service‑public.fr.
• Garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. Code civil) : l’acheteur peut demander résolution ou réduction du prix.

Nos éventuelles garanties commerciales (durée et étendue) sont indiquées sur la fiche produit ou la facture et s’appliquent sans préjudice des garanties légales.

11. Montage et responsabilité

Le montage doit être réalisé dans les règles de l’art, de préférence par un professionnel qualifié. Certains organes (moteurs, boîtes, organes de sécurité, électronique) exigent des procédures spécifiques (vidanges, couples de serrage, réinitialisations). Ecocasse ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’un montage inadapté ou non conforme aux préconisations constructeur.

12. Retours – échanges

Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du service client, dans les délais indiqués (rétractation ou SAV). Les Produits doivent être renvoyés complets, dans l’état reçu, idéalement dans leur emballage. Après expertise, il sera procédé à un échange, une réparation ou un remboursement selon le cas. Les modalités détaillées figurent dans nos CGV.

13. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité (finalités, base légale, durées, droits RGPD, cookies). L’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, rectification, effacement et opposition selon les modalités décrites dans ladite politique.

14. Propriété intellectuelle

Le Site et ses contenus (textes, photos, logos, marques, bases de données, structure) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou extraction non autorisée est interdite.

15. Liens et ressources tierces

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques. L’activation de ces liens se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur.

16. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612‑1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Coordonnées du médiateur : <à compléter : organisme, site, adresse>.

17. Droit applicable – juridiction

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En l’absence d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis selon les règles de droit commun.

Besoin d’aide ? Contactez notre service client : <email> – <numéro>.